Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOUR ETOILE
SAINT LOUIS SUCRE S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1215370
Date de dépôt :
13/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/2022

Présentation de la marque TOUR ETOILE

Déposée le 13 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOUR ETOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE domicilié(e) 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque TOUR ETOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOUR ETOILE est expirée depuis le 13 octobre 2022.

SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes : CRISTALUX SAINT LOUIS , SUCRERIE DE SAINT LOUIS , COMPTOIR DU SUD , TI'PLAISIR , ST LOUIS , JAZZY , Sucrez la vie , Un zeste de simplicité, et beaucoup de plaisirs , Convertisseur instantané de quantités , FARISUC


SAINT LOUIS SUCRE S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France - SIREN 602056749


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2010084 - Publication au BOPI 1993-02

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2002 n°2221621 - Publication au BOPI 2002-05-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09

Inscription le 5 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160633 - Publication au BOPI 1993-07-05

Inscription le 18 juin 1996 - Changement d'adresse n°202661 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320934 - Publication au BOPI 2001-04-10

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2012 n°2510257 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-26

Inscription le 22 octobre 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°586909 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22

Sucres.